CHAPITRE 1 : Situation juridique
Art. 1 Le Volleyball Club de Cheseaux-sur-Lausanne (VBC Cheseaux) est constitué conformément aux articles 60 à 79 du Code Civil Suisse en association sportive. Son siège est à 1033 Cheseaux-sur-Lausanne, (pour adresse son président en fonction).
Il ne poursuit pas un but économique ni un but lucratif. La présente association n’est pas inscrite au Registre du Commerce de Lausanne. Sa durée est illimitée. Cette association comprend deux entités dont les buts sont définis à l’article 2 des présents statuts.
Art. 2 L’association a pour but de :
pratiquer et développer le volleyball en tant que sport, loisir et divertissement pour adultes et enfants, sans considération d’ordre social, politique ou religieux. Le VBC Cheseaux est soumis aux statuts de Swiss Volley Région Vaud (SVRV) et, de ce fait, à ceux de Swiss Volley. Il s’engage à participer aux différents championnats, coupes ou tournois mis sur pied par elles et à respecter les règles internationales de jeu.
2.1. Soutenir la formation, intégrer les jeunes dans ce sport et favoriser l’encadrement technique nécessaire.
Art. 2B Charte d’étique : Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du VBC Cheseaux (cf. annexe 1 – charte d’éthique). L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.
Annexe 2 – ʺun sport sans fuméeʺ
Art. 3 Responsabilités : Les engagements de l’association sont garantis par son actif social.
Les membres actifs, passifs, d’honneur, du comité n’assument pas une responsabilité envers les créanciers. Les personnes précitées ainsi que tout autre membre sont exonérés de toutes responsabilités.
Art. 4 Exercice annuel : l’année de l’association dure du 1er mai au 30 avril.
CHAPITRE 2 : MEMBRES
Peuvent être membres :
- actifs : les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle et qui sont intégrées dans les équipes du club
- passifs : les personnes qui, par leurs dons soutiennent l’association
- d’honneur : les personnes qui d’une manière marquante ont rendu d’éminents services à l’association.
Art. 5 Membre actif : Toute personne intéressée par le volleyball et désireuse de participer aux activités du club peut devenir membre actif du VBC Cheseaux. Seul le comité a le pouvoir de refuser un nouveau membre actif, sans avoir à en indiquer les motifs, dans un délai de 60 jours dès réception de la demande d’adhésion.
Art. 6 Membre passif : Toute personne désirant apporter son soutien au club en s’acquittant d’une cotisation annuelle minimale, fixée par l’assemblée générale, peut devenir membre passif du VBC Cheseaux.
Art. 7 Membre d’honneur : Toute personne qui ayant rendu d’éminents services ou s’étant acquise des droits de reconnaissance de la part du VBC Cheseaux, peut être nommée membre d’honneur par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix valablement exprimées.
Art. 8 Demande de congé : Un membre actif qui s’est acquitté régulièrement de ses cotisations peut demander un congé ou un moratoire pour une période déterminée. Il doit faire sa demande par écrit au comité. Ce temps écoulé. Il s’engage à réintégrer le club ou à faire parvenir sa démission conformément à l’article 9 des statuts.
Art. 9 Démission – transfert – exclusion – lettre de sortie
Toute démission ou demande de transfert d’un membre actif doit être signifiée au comité au plus tard le 31 mars pour la fin d’une saison, sous réserve de cas de force majeure. Quelque soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année en cours est exigible.
Le comité a la faculté d’exclure un membre actif qui ne respecte pas les statuts, qui n’accomplit pas ses obligations ou qui par ses agissements ou paroles, porte préjudice au club.
Le membre actif démissionnaire ou exclu, perd automatiquement ses droits à l’avoir social du VBC Cheseaux. Il doit restituer tout le matériel et équipement mis à sa disposition par le club. En outre, il reste débiteur des redevances pour la période durant laquelle il a été membre. Il ne pourra bénéficier d’une lettre de sortie que lorsque celles-ci seront totalement réglées.
Pour les membres actifs démissionnaires ayant suivi une formation au VBC Cheseaux, une somme de transfert peut être exigée par le club en fonction :
- de la durée de la formation suivie au VBC Cheseaux
- du niveau de jeu atteint
- du club de destination
CHAPITRE 3 : Ressources
Art. 10 La caisse de l’association en faveur de la pratique et du développement du volleyball à Cheseaux
(art. 2/2.1) est alimentée par :
- les cotisations annuelles des membres ainsi que les frais de formation, fixés par l’assemblée générale et figurant dans le règlement financier annexé aux statuts;
- les subventions, les dons, les legs;
- toutes autres ressources et contributions supplémentaires décidées par l’assemblée générale ou le comité.
Art. 11 Cotisations : Le membre actif paiera un montant annuel (cotisations + frais de formation pour le mouvement junior) dont le montant est fixé par l’assemblée générale et figurant dans le règlement financier annexé aux statuts. Ce montant annuelle est payable dans les 90 jours dès sa réception. Passé ce délai, le montant dû, plus les frais, pourront être réclamés par recouvrement postal. Aucune lettre de sortie ne sera accordée si le montant dû pour la saison écoulée ou la saison en cours n’a pas été réglé.
CHAPITRE 4 : Organes
Art. 12 Organes : les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les contrôleurs
- les commissions et délégations.
Art. 13 Assemblée générale : L’assemblée générale est composée des membres actifs (les mineurs de moins de 16 ans peuvent faire valoir leurs droits en étant accompagnés ou remplacés par leur représentant légal), des membres passifs et des membres d’honneur.
Elle se réunit au moins une fois par année et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la fin d’un exercice annuel.
La convocation de l’assemblée générale doit contenir au minimum l’ordre du jour statutaire et doit parvenir aux membres au moins quatorze jours avant la date de la séance.
L’assemblée générale régulièrement convoquée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres y assistant. Seuls les membres actifs ou leurs représentants légaux présents ont le droit de vote. Les membres passifs et d’honneur ont voix consultatives.
Les votations et élections se font à la majorité relative des voix valablement exprimées à main levée, à moins que la moitié des membres présents demande le vote par bulletin secret. En cas d’égalité, le président en fonction tranche.
Tout membre de l’association souhaitant porter un objet non prévu à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit en informer le comité, par écrit, au plus tard dans les 5 jours précédant l’assemblée générale. A défaut la discussion ne devra pas porter.
Les absences non excusées à l’AG sont passibles d’une amende, fixée par le comité, selon règlement financier annexé aux statuts
Art. 14 Ordre du Jour : l’ordre du jour statutaire est le suivant :
- signature de la liste de présence,
- nomination de 2 scrutateurs
- lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- rapport du président
- rapport du président technique
- rapport du caissier
- rapport des vérificateurs des comptes
- approbation des rapports présentés
- nomination du président et des membres du comité
- nomination des 2 vérificateurs des comptes et d’un suppléant
- fixation des cotisations annuelles et approbation du budget
- nomination des membres d’honneur
- propositions individuelles et divers.
Art. 15 Assemblée générale extraordinaire : L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du comité exécutif, ou lorsque le cinquième des membres en ont exprimé le désir par écrit. Cette requête doit être satisfaite dans les 45 jours.
Art. 16 Le comité : il est l’organe exécutif du VBC Cheseaux. Il se compose d’un président élu individuellement et d’un minimum de quatre membres :
- d’un vice-président
- d’un caissier
- d’un secrétaire
- d’un ou plusieurs membres.
Le comité est élu pour une année. Il se constitue et s’organise lui-même et il est rééligible. Il est chargé de veiller aux intérêts généraux du club et fait exécuter les décisions prises en assemblée générale.
En outre, il représente le VBC Cheseaux auprès des tiers, comme auprès de SVRV et de Swiss Volley.
Le club est valablement engagé par la signature collective à deux, du président et du vice-président, ou de l’un d’eux avec le caissier, le secrétaire ou l’un des membres.
Art. 17 Les contrôleurs : deux vérificateurs des comptes plus un suppléant sont élus chaque année par l’assemblée générale. Leur tâche consiste à surveiller la comptabilité, à examiner les comptes annuels du club. Pour ce faire, ils pourront exiger toutes les pièces justificatives et remettront un rapport au comité lors de l’assemblée générale.
CHAPITRE 5 : Modifications des statuts -dissolution.
Art. 18 Modifications : Toute modification des statuts devra être admise par la majorité des membres actifs présents à l’assemblée générale.
Art. 19 Dissolution : La dissolution du VBC Cheseaux ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres actifs présents. Le matériel et les biens existants, après paiement du passif, seront confiés aux autorités de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du VBC Cheseaux et entrent en vigueur en date du 30 juin 2008. Ils remplacent ceux du 21 juin 2005.
Cheseaux, le 30 juin 2008
Georges Favre Barbara Grivel
Président Secrétaire